Mise à jour : Décembre 2020
La protection des données personnelles est une préoccupation profonde de MOHM.FR et nous avons toujours été soucieux de la protection de votre vie privée. Ce document en est le reflet et décrit notre politique en la matière. Nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site.
La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site mohm.fr
1. DÉFINITIONS
Atelier : formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation du site de formation https://ateliers.mohm.fr/formation/
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Membre : personne morale ou physique qui achète la prestation.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
2. DONNÉES PERSONNELLES
PREAMBULE
En France, les données personnelles sont notamment protégées par : La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°
CHAMPS D’APPLICATION
La collecte de vos données se fait en partie d’après les données que vous nous fournissez. Cela peut être, par exemple, des données échangées lors de la saisie dans un formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
COMMENTAIRES
Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur nos sites, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugent contraire à ces lois. Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné : commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délits, crimes ou suicides, commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, commentaires agressifs ou vulgaires, commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback). Les commentaires peuvent être repris dans les articles ou des citations présents sur le site de MOHM.FR, avec ou sans le nom de l’auteur. L’éditeur peut préserver tout commentaire nécessaire à la bonne compréhension du fil de discussion. Conformément à l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, ce commentaire contribue à la cohérence d’une œuvre de collaboration qui est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.
LIENS HYPERTEXTES ET POLITIQUE DE COOKIES
Nos services en ligne contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, MOHM.FR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur nos sites et services en ligne est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Cela permet à MOHM.FR de comprendre comment vous utilisez son site Web, et de suivre les tendances en ce qui concerne la façon dont vous utilisez son site. Cela l’aide donc à développer et améliorer son site Web.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site mohm.fr
Lors de vos visites sur le site mohm.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site mohm.fr, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « Autoriser les cookies ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies. Nous vous informons que vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou accepter les cookies, ou le configurer pour que ces cookies s’effacent automatiquement une fois que vous quittez le navigateur, ou le dispositif que vous utilisez. La configuration des cookies sur votre navigateur se réalise de la manière suivante :
En modifiant ces paramètres, vous pouvez accepter tous les cookies, être informé.e de l’activation d’un cookie ou encore refuser tous les cookies. Vous pouvez facilement vous soustraire aux cookies en modifiant les propriétés de votre navigateur ou en utilisant la navigation privée. Vous pouvez également les effacer. La modification de ces paramètres peut impacter la navigation et l’accès à certaines pages du site.
Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.
En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site mohm.fr de ceux émis par des tiers. À ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site mohm.fr par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies des réseaux sociaux Facebook ou Instagram. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers. MOHM.FR n’est pas responsable des cookies issus de site tiers et vous invite à consulter la politique de cookies de ces sites.
GOOGLE ANALYTICS
Ce site utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics utilise des “cookies”. Ce sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.
Les cookies de Google Analytics sont stockés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son site Web et sa publicité.
Google Analytics crée des profils d’utilisation pseudonymisés et utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation faite du site Web concerné. Les informations générées par ce cookie quant à votre utilisation de ce site Web, telles que le type / la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL requérant (page visitée plus tôt), le nom d’hôte de l’ordinateur requérant (adresse IP) et l’heure de la requête, sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA, où elles sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site, votre adresse IP est cependant tout d’abord abrégée au sein des États membres de l’Union Européenne ou des autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace Économique Européen. Ce n’est que dans quelques cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA, où elle est abrégée.
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en commun avec les autres données de Google.
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies par un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation ; cependant, veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site dans toute la mesure du possible. En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et en l’installant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
3. VOS DROITS LÉGAUX
Conformément aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de demander l’accès, la correction, l’effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la portabilité des données et (lorsque le motif légitime du traitement est le consentement) de retirer votre consentement. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, écrivez-nous à l’adresse suivante : [email protected]
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
En cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).