Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente

Mise à jour  : Décembre 2020


1. DÉFINITIONS


Atelier : formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation du site de formation https://ateliers.mohm.fr/formation/

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Membre : personne morale ou physique qui achète la prestation.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site susnommé.



2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS


L’utilisation du site mohm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrite sur ce site (ci-après dénommées “CGU”). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mohm.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par mohm.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site mohm.fr est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site mohm.fr a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des vidéos, des supports de cours .pdf, des fiches à imprimer, des listes d’achats, un forum, des conférence en ligne, des conférences en présentielle, des articles ; et du contenu payant comme des ateliers vidéos sur la pédagogie Montessori , régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGV”). Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mohm.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

MOHM.FR s’efforce de fournir sur le site mon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site mohm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mohm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES


Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.



5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments accessibles sur le site mohm.fr, tels que des textes, images, photographies, documents pdf, affiches, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.



6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


MOHM.FR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site mohm.fr.

Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles) et un forum sont à la disposition des utilisateurs. MOHM.FR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MOHM.FR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).



7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre la société MOHM.FR, représentée par Elise Le Moine et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MOHM.FR, dénommée ci-après « le membre ».


OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOHM.FR et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MOHM.FR, que le membre soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MOHM.FR.
MOHM.FR se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié au sein du site de MOHM.FR. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MOHM.FR et accessible depuis le site.

En achetant un produit sur le site, vous ferez désormais partie de la communauté MOHM.FR et vous recevrez gratuitement notre newsletter avec du contenu complémentaire (articles, vidéos, infos sur les autres ateliers, jeu concours, conférences en ligne) et nos offres commerciales. Vous pourrez vous désabonner à tout moment, en suivant le lien en bas de chaque email.

Pour l’ensemble des ateliers en ligne, les vidéos sont accessibles par le membre sans restriction de durée.

TARIFS


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MOHM.FR se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site.

ZONE GÉOGRAPHIQUE


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas soumise à une limite géographique.


COMMANDES


Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


RÉTRACTATION & GARANTIE


  • Les membres des ateliers PACK, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de l’envoi des informations de connexion et dans le limite d’avoir accédé à la première vidéo uniquement. Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Mohm.fr sans contrepartie aucune. Si le membre s’est connecté à la page contenant la seconde vidéo ou les suivantes, alors il ne pourra plus demander le remboursement.
  • Les membres des ateliers A LA CARTE de sont pas éligibles au remboursement.


MODALITÉS DE PAIEMENT


Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués exclusivement par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.


LIVRAISONS


S’agissant d’un produit numérique, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale. Un email sera adressé à l’acheteur à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante :  [email protected]


RESPONSABILITÉ


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site de MOHM.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MOHM.FR.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Les supports pdf fournis dans les ateliers, les vidéos et autres documents sont pour un usage strictement personnel, toute diffusion à  une personne tiers sera susceptible de poursuite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MOHM.FR.



8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Tout litige en relation avec l’utilisation du site mohm.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.